Droit de la concurrence

Droit publicitaire

Le droit relatif à la publicité est réglé par la loi contre la concurrence déloyale, appelée en Allemagne “Das Gesetz gegen den unerlaubten Wettbewerb” (UWG). Il s’agit d’un domaine soumis à un changement intense émanant de la jurisprudence des cours suprêmes qui ont pour objectif d’harmoniser le droit de la concurrence au sein de l’Union Européenne.

Nous examinons préalablement la recevabilité des projets de marketing et des messages de nos clients. Naturellement, nous travaillons de manière étroite selon les besoins nécessaires, avec des services marketing et des agences publicitaires de l’entreprise. Seules ces vérifications ne suffisent toutefois pas, nous vérifions également si par l’utilisation de marques ou bien de slogans,  des droits appartenant à un tiers ne sont pas concernés.  
Nous nous engageons de même lors de la poursuite contre des actes de concurrences illégaux.

Interlocuteurs: Markus Kreuzkamp, Christoph Hoppe, Maren Müller-Mergenthaler, Andreas Samoilov

  • Avertissements
  • Publicité émotionnelle
  • Préjudices causés à l’entreprise
  • Législation relative à la publicité des médicaments
  • Problèmes juridiques relatifs à Internet
  • Droit relatif à la publicité des cosmétiques
  • Offres combinées
  • Braconnage à la clientèle
  • Publicité mensongère, illégale
  • Publicité pour amateurs
  • Publicité relative aux produits de la vie courante
  • Imitation de publicité
  • Conduite de procès
  • Droit des organisations spéciales
  • Porte à porte, et publicité téléphonique
  • Publicité comparée
  • Mesures publicitaires, et droit relatif aux marques
  • Entrave relative aux produits