Droit de la concurrence

Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence protège la libre circulation de biens contre la concurrence frauduleuse et contre les restrictions publicitaires. Le cœur de ce domaine est reflété par la loi relative à la concurrence déloyale, appelée en Allemagne “Das Gesetz gegen den unerlaubten Wettbewerb”. Il s’agit d’un domaine soumis à un changement intense émanant de la jurisprudence des cours suprêmes qui ont pour objectif d’harmoniser le droit de la concurrence au sein de l’Union Européenne.

Dans ce domaine, nous examinons préalablement sur la  recevabilité des messages publicitaires de nos clients. Nous défendons de même les droits et intérêts de nos mandants lors de poursuites contre des actes publicitaires illégaux (avertissement, dommages et intérêts) comme par exemple lors d’une contrefaçon interdite. Nous conseillons et défendons également dans les domaines concernant les denrées alimentaires, les domaines relatifs à la pharmacie, et aux médicaments.

Interlocuteurs: Markus Kreuzkamp, Christoph Hoppe, Maren Müller-Mergenthaler, Andreas Samoilov

  • Obstacle à la vente de marchandise
  • Offres combinées
  • Violation du droit et cessation de contrat
  • Avertissement, rappel à l’ordre
  • Débauchage de client
  • Avertissements de droit de protection
  • Boycottage
  • Entrave de distribution
  • Publicité d’amateur
  • Imitation servile
  • Concurrence entravée
  • Publicité de produits coutants
  • Camouflage des mesures de publicité
  • Panne illégale
  • Inadmissibilité de publicité
  • Porte à porte, et publicité téléphonique
  • Entrave de réception
  • Barrage de livraison, et de réception
  • Contrats illégaux Internet
  • Marquage, et notification de marques
  • Avance par la violation du droit
  • Publicité sentimentale
  • Imitation de publicité
  • Préjudice commercial
  • Marquage, et notification de brevets
  • Publicité médicamenteuse
  • Discrimination de prix
  • Problème relatifs à Internet
  • Droit de la presse
  • Dumping de lutte
  • Entrave relative aux produits
  • Publicité liée au commerce de cosmétiques
  • Conduite de procès